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Réseau des Fournisseurs du Québec (RFQ)
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Ces conditions d'utilisation s'appliquent au site web du Réseau des Fournisseurs du Québec et à notre application mobile (collectivement « les Services »). Elles s'appliquent à chaque réservation ou commande passée via notre plateforme, incluant nos services de prise de rendez-vous en ligne et de commande de produits.
Toute personne qui accède ou utilise nos Services consent, à titre d'utilisateur, aux conditions d'utilisation énoncées ci-après et s'engage à en respecter les modalités. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et le Réseau des Fournisseurs du Québec inc. (« nous » ou « RFQ »). Le RFQ se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.
La RFQ connecte les clients à des partenaires offrant des produits et services, notamment dans la construction (toiture, plomberie, électricité, entrepreneurs généraux et spécialisés). La plateforme vous permet de prendre rendez-vous, de passer commande et de payer en ligne. La RFQ n'exploite pas les services, ne fournit pas les produits et n'est pas partie au contrat entre vous et le Partenaire. Nous agissons uniquement comme intermédiaire et agent commercial pour organiser vos rendez-vous et commandes. Lorsque vous payez en ligne, nous recevons le paiement au nom du Partenaire, ce qui solde votre dette envers lui. Cela ne concerne pas les paiements effectués directement en magasin ou sur les lieux d'intervention.
Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d'utilisation, cessez immédiatement d'utiliser nos Services.
Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et pour un usage commercial limité à votre propre activité. Le RFQ vous accorde une licence non exclusive, incessible et révocable pour utiliser les Services. Votre utilisation des Services doit se faire conformément aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.
Vous ne pouvez utiliser les Services pour des motifs illégaux ou interdits en vertu des présentes conditions ou des lois applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser les Services, et à ne pas permettre qu'une autre personne utilise les Services, pour :
Le RFQ se réserve le droit de restreindre partiellement ou totalement votre accès aux Services dans les cas suivants :
Le RFQ se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer temporairement ou permanemment l'accès à ses Services pour tout utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale ou contraire aux présentes conditions d'utilisation.
Les Services peuvent être accessibles via un navigateur web compatible. Certains services peuvent être téléchargés et installés localement, nécessitant un système d'exploitation compatible. L'application mobile est accessible pour téléchargement sur les boutiques d'applications officielles (App Store pour iOS et Google Play pour Android).
Pour utiliser les Services, vous devez disposer d'un système d'exploitation répondant à nos exigences minimales. Il est de votre responsabilité de maintenir un accès Internet auprès d'un fournisseur approprié et de vous assurer que votre appareil est compatible avec nos Services.
Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, un compte est exigé. La création de compte se fait à travers le site web ou l'application mobile. Pour ce faire, vous devrez fournir des informations exactes et complètes pour la création et la gestion de votre compte.
Vous ne pouvez partager votre compte avec une autre personne. Vous vous engagez à utiliser un mot de passe robuste et unique, à le protéger et à ne pas le divulguer à des tiers. Vous êtes responsable de votre compte utilisateur et des gestes ou actions entreprises à partir de votre compte.
Si vous pensez que la sécurité de votre compte utilisateur ou de votre mot de passe a été compromise, veuillez en informer immédiatement le RFQ et changer votre mot de passe dès que possible.
Nous nous réservons le droit d'empêcher l'utilisation de certains de nos Services, notamment l'application mobile, si l'appareil mobile utilisé ne répond pas aux exigences de fonctionnalité minimales requises. Ces exigences peuvent inclure, sans s'y limiter, la compatibilité avec les versions du système d'exploitation ainsi que les paramètres de sécurité. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre appareil répond à ces critères et de faire les mises à jour requises, lorsqu'elles sont disponibles.
Nous nous réservons le droit d'annuler tout compte utilisateur ou de déconnecter une session concurrente si nous constatons qu'un compte utilisateur est utilisé par plusieurs personnes ou qu'il a été partagé avec une autre personne. En cas de récidive, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées.
Nos Partenaires peuvent créer des Bons que vous utilisez pour leurs Services, ou que vous achetez pour une utilisation ultérieure. La gestion et la responsabilité de ces Bons incombent exclusivement au Partenaire. Si vous achetez un Bon, il est soumis aux conditions de vente fournies par le Partenaire au moment de l'achat. La fourniture et l'utilisation des Bons sont régies par votre contrat avec le Partenaire (y compris ses conditions de vente). Le RFQ n'est pas partie à ce contrat et ne saurait être tenu responsable des Bons. Sauf mention contraire, une offre peut être retirée à tout moment, sauf si vous avez déjà passé commande et reçu une confirmation.
Les Partenaires peuvent également délivrer des codes promo à utiliser lors de l'achat de leurs Services. Ces codes sont à leur discrétion et peuvent être retirés à tout moment, notamment en cas d'abus ou de problème technique. Un code promo personnel ne doit pas être partagé, tandis qu'un code public peut l'être. En cas d'usage abusif ou de partage non autorisé, le code pourra être annulé. Le RFQ n'est pas responsable des codes promo, qui relèvent exclusivement des Partenaires.
Les prix affichés sur la plateforme RFQ s'appliquent, mais peuvent varier en fonction d'achats additionnels au moment du rendez-vous. Des réductions peuvent être offertes par les Partenaires.
Vous avez la possibilité de laisser un pourboire au Partenaire après votre rendez-vous via une notification. Ce pourboire s'ajoute au prix payé et est collecté par le RFQ comme agent de paiement limité. Le Partenaire reçoit l'intégralité du pourboire, déduction faite des frais de traitement.
Vous devez fournir une méthode de paiement valide pour régler les Services achetés, soit via le RFQ, soit directement au Partenaire (option « Pay In-Store » si disponible). Le RFQ agit comme agent commercial pour encaisser les paiements au nom des Partenaires. Les frais liés à la conversion de devise restent à votre charge.
Le Partenaire est responsable de la collecte des taxes indirectes (TPS, TVQ, etc.). Les prix affichés incluent les taxes applicables (TPS et TVQ). Une facture fiscale vous est fournie via la plateforme, émise directement par le Partenaire.
Les Partenaires peuvent exiger un dépôt allant jusqu'à 100 % du montant total pour confirmer un rendez-vous. Ce dépôt peut être non remboursable selon les conditions du Partenaire. Vous pouvez annuler un rendez-vous via le RFQ ou directement auprès du Partenaire, en respectant leurs conditions d'annulation. Des frais d'annulation ou d'absence, pouvant aller jusqu'à 100 % du montant total du service, peuvent être automatiquement appliqués conformément à la politique du Partenaire.
Les Services contiennent des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Des noms, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes, et autres marques affichées sur les Services peuvent constituer des marques de commerce du RFQ ou de tiers. Aucun élément contenu sur les Services ne doit être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque que ce soit du RFQ ou d'un tiers.
Sauf autorisation expresse du RFQ, que ce soit dans les présentes conditions d'utilisation ou autrement, vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, publier, adapter, éditer ou créer des travaux dérivés à partir des informations ou des Services, ni de tenter de copier, développer, désassembler ou dériver le code source des Services.
Toute tentative de faire l'une des actions susmentionnées constitue une violation des droits du RFQ et des droits de ses concédants de licence. Si vous enfreignez cette restriction, vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires et de réclamations en dommages-intérêts. De plus, vous acceptez que toute œuvre dérivée, amélioration, invention ou œuvre développée par vous basée sur ou liée aux Services, impliquant une violation des présentes conditions d'utilisation, soit la propriété du RFQ, et vous cédez et acceptez par la présente de céder au RFQ ces œuvres dérivées, améliorations, inventions ou œuvres.
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