Avis de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe de la façon dont le Réseau des Fournisseurs du Québec (« RFQ », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels sur notre site web, à tous les sites affiliés du RFQ ainsi qu'à nos applications mobiles, collectivement appelés les « Services ». Cette Politique contient aussi des informations sur les droits que vous détenez vis-à-vis de vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, souhaitez déposer une plainte ou exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Courriel : cedricdube@infoafq.com

Quels renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins ?

Le présent avis s'applique dans les situations suivantes : lorsque vous visitez ou naviguez sur nos sites et applications ; lorsque vous commandez un produit ou prenez un rendez-vous avec un de nos partenaires via notre plateforme (nous vous désignerons comme « Client ») ; lorsque vous êtes un travailleur autonome ou représentez une entreprise inscrite sur la plateforme du RFQ (vous serez alors désigné comme « Partenaire »).

Nous traitons des renseignements personnels relatifs à nos Clients et Partenaires dans le cadre de nos Services. Les sections ci-dessous présentent les finalités du traitement ainsi qu'une description des informations concernées pour chacune d'entre elles.

Pour créer et gérer votre compte Client

Pour créer un compte Client avec nous, nous collectons les renseignements suivants afin de créer et de gérer votre profil utilisateur, de vous permettre d'accéder à nos Services et d'assurer la relation contractuelle entre vous et nous :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse civile
• Identifiant de compte RFQ unique attribué à votre profil

Pour créer et gérer votre compte Partenaire

Pour créer un compte Partenaire avec nous, nous collectons les renseignements suivants afin de créer et de gérer votre profil professionnel, de vous permettre d'offrir vos services sur la plateforme et d'assurer la relation contractuelle entre vous et nous :

• Nom et prénom du représentant ou propriétaire
• Adresse courriel professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Nom de l'entreprise
• Adresse civile de l'entreprise
• Titre ou poste occupé
• Types de services rendus

Pour vous permettre de vous connecter via Google, Apple ou Facebook

Si vous vous connectez via un compte Google, Apple ou Facebook, nous recevrons de ces fournisseurs un jeton d'accès permettant l'authentification et donnant accès à certaines informations vous concernant, dans la mesure où vous les avez autorisés à nous les communiquer :

• Jeton d'accès (token) fourni par le service tiers
• Nom et prénom associés au compte tiers
• Adresse courriel associée au compte tiers
• Photo de profil (si disponible et autorisée — sauf avec Apple qui ne la fournit pas)

Pour vous abonner à notre infolettre

Si vous choisissez de vous abonner à notre infolettre afin de recevoir nos communications promotionnelles, nos actualités et nos mises à jour, nous collectons les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse courriel

Pour répondre à vos questions

Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, soumettre une demande d'assistance ou formuler une plainte, nous collectons les renseignements nécessaires pour traiter votre demande et vous fournir une réponse adéquate :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Contenu de votre demande ou message

Pour prendre rendez-vous avec un Partenaire

Lorsque vous utilisez notre plateforme pour réserver un service auprès d'un Partenaire, nous collectons les renseignements nécessaires à la prise en charge de votre demande et à la mise en relation avec le Partenaire concerné :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse postale du lieu d'intervention
• Date de naissance (si requise par le type de service)
• Photo de profil (le cas échéant)
• Contenu de votre demande de service
• Partenaire choisi pour la prestation

Pour traiter les paiements

Pour procéder à un paiement, nous collectons les informations relatives à votre méthode de paiement, les services effectués, les informations de commande (annulation, retour) et les informations de votre compte. Nous recevons de notre fournisseur de services de paiement certifié des renseignements nécessaires au traitement sécurisé de votre transaction :

• Méthode de paiement utilisée
• Services effectués et leur valeur
• Informations relatives à la commande
• Informations relatives à votre compte de paiement

Pour publier l'avis d'un Client quant aux services reçus par un Partenaire

Si vous souhaitez partager votre avis publiquement sur les services reçus par un Partenaire, les informations suivantes pourront être publiées de manière visible sur la plateforme :

• Nom ou pseudonyme
• Identifiant de compte RFQ
• Photo de profil (le cas échéant)
• Localisation approximative (ville ou région)
• Contenu de votre avis ou évaluation

Pour émettre des statistiques agrégées des services rendus par les Partenaires

Afin d'aider les Partenaires à faire la gestion de leurs employés, de leurs services et de leurs rendez-vous, et afin de mesurer la performance de notre plateforme, nous collectons les renseignements liés aux rendez-vous et aux services rendus. Ces statistiques sont produites de manière agrégée et anonymisée et ne permettent pas d'identifier un individu en particulier.

• Renseignements liés aux rendez-vous pris sur la plateforme
• Renseignements liés aux services effectués

Pour assurer la performance, la disponibilité et la sécurité de la plateforme

Nous collectons automatiquement certaines données techniques lorsque vous utilisez nos Services, afin de garantir leur bon fonctionnement, d'identifier et de prévenir les problèmes de sécurité, et d'assurer la qualité de votre expérience :

• L'adresse IP utilisée pour accéder aux Services
• La configuration du fureteur et du système d'exploitation
• La configuration de l'appareil mobile, lors d'un accès aux Services à partir d'un appareil mobile
• Les pages visitées et le chemin parcouru sur les Services
• La date et l'heure de la visite

Pour personnaliser et optimiser l'expérience utilisateur

Nous recueillons certaines informations lorsque vous utilisez nos Services, notamment vos coordonnées, vos identifiants de connexion, ainsi que des données techniques relatives à votre appareil et à votre navigation. Ces données peuvent inclure l'adresse IP, les identifiants de l'appareil, le type et la version du navigateur, les plug-ins utilisés, le système d'exploitation, la plateforme, la version matérielle, les paramètres de l'appareil, le niveau de batterie, la qualité du signal et des informations sur votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur mobile. Nous collectons également des informations sur votre utilisation de nos Services, telles que les URL visitées, le chemin de navigation, les pages consultées ou recherchées, les temps de réponse des pages, les erreurs de chargement, la durée des visites, les interactions avec la plateforme, les liens traçables et les moyens de sortie du site.

• Coordonnées (nom, courriel, adresse)
• Identifiants de connexion
• Données techniques relatives à votre appareil et à votre navigation

Pour personnaliser les publicités qui vous sont présentées

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser certains renseignements afin de vous présenter des publicités adaptées à vos intérêts, tant sur notre plateforme que sur des sites et applications tiers faisant partie de réseaux publicitaires avec lesquels nous collaborons :

• Adresse IP
• Historique de navigation sur notre plateforme
• Localisation géographique approximative
• Historique de préférences ou d'achats
• Identifiants liés à vos comptes de réseaux sociaux (si applicable)

Pour interagir avec vous sur les réseaux sociaux

Si vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou utilisez des fonctionnalités de partage social intégrées à notre plateforme, nous pouvons consulter les informations publiquement disponibles sur votre profil, ainsi que toute information que vous choisissez de partager avec nous, dans les limites autorisées par les politiques de ces plateformes.

Utilisation de témoins

Nous utilisons des témoins et technologies similaires (identifiants d'appareils, pixels, balises web, etc.) notamment pour rendre nos Services disponibles, les améliorer et personnaliser l'expérience des utilisateurs. Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins, les types de témoins que nous utilisons et la façon dont vous pouvez gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.

La communication de vos renseignements personnels

Dans le cadre de nos Services, nous communiquons vos renseignements personnels à différentes entités. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous communiquons des renseignements personnels notamment avec :

• Les sociétés de notre groupe, y compris notre société mère et ses filiales, lorsqu'elles nous assistent dans le cadre du traitement de vos données conformément à la présente Politique.
• Nos prestataires de services agissant en notre nom et sous notre contrôle, notamment pour l'hébergement, le traitement des paiements, l'envoi de courriels et les analyses.
• Nos partenaires commerciaux, si vous consentez à participer à des concours, enquêtes ou promotions organisés conjointement avec ces partenaires.
• Le partenaire parrain, si vous créez un compte via un lien de parrainage ; il pourra consulter certaines informations relatives à la progression de votre compte.

Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l'exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés. De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates. Lorsque nos fournisseurs de services n'ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Autorités : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi l'exige. Cela inclut les situations où il est nécessaire de répondre à une assignation à comparaître, un mandat ou une ordonnance judiciaire, ou de se conformer aux lois applicables. Nous pouvons également partager vos renseignements pour faire valoir nos droits, défendre une réclamation juridique, enquêter sur des activités illégales potentielles ou intervenir en cas de violation de nos politiques. Dans de tels cas, nous ne divulguerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif visé.
• Transactions commerciales : Si une autre entreprise acquiert, ou envisage d'acquérir, notre société, nos activités ou nos actifs, ou si nous faisons l'objet d'une réorganisation ou d'un financement (y compris en cas d'insolvabilité ou de faillite), nous pourrions partager vos renseignements avec les autres parties concernées, sous réserve du respect des obligations légales applicables.

Si vous êtes Client

Nous partageons vos informations avec les Partenaires que vous choisissez (par exemple lors d'une réservation ou d'une commande). Cela inclut vos coordonnées, les détails de la demande de service, et toute autre information transmise via nos Services, notamment via le formulaire de consultation.

Vos avis publics (note, commentaire, prénom, initiale du nom de famille, date) peuvent être visibles sur la plateforme RFQ et accessibles au public, y compris via des plateformes tierces.

Si vous travaillez pour un Partenaire

Les utilisateurs peuvent évaluer le Partenaire et, dans certains cas, des membres individuels du personnel. Ces évaluations peuvent être visibles publiquement sur la plateforme.

Le RFQ peut publier certaines informations de Partenaires (y compris les avis publics) sur d'autres sites ou supports marketing, en ligne ou hors ligne (Google, Facebook Ads, campagnes courriel, etc.).

Où vos renseignements personnels sont-ils conservés ?

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l'extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis d'Amérique.

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels en dehors de l'endroit où vous vous trouvez. Par conséquent, vous comprenez que vos renseignements personnels peuvent être soumis aux lois d'autres juridictions que celle dans laquelle vous vous trouvez ou résidez, et qu'ils peuvent être mis à la disposition des gouvernements, des tribunaux ou des organismes d'application de la loi ou de réglementation d'autres juridictions, conformément aux lois applicables dans ces juridictions. Nous prenons les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, incluant notamment :

• L'utilisation du chiffrement de bout en bout (protocole HTTPS/TLS) pour toutes les connexions à notre plateforme
• L'hébergement des données sur des systèmes sécurisés avec accès restreint aux seuls employés et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
• Le suivi des accès et la journalisation de toute activité sur nos bases de données afin de détecter toute activité suspecte ou non autorisée

Cependant, aucune transmission sur Internet n'est entièrement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, leur transmission reste soumise à certains risques inhérents à l'environnement numérique. Dès leur réception, nous appliquons nos procédures rigoureuses de protection. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à vous en aviser dans les délais prévus par la loi.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins qu'une loi permette ou requière leur conservation pour une durée plus longue (notamment pour respecter des obligations légales, comptables ou fiscales, résoudre des litiges ou faire respecter nos ententes).

Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels pour une plus longue durée si vous avez consenti à ce qu'ils soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire. Nous pouvons aussi conserver des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées à des fins d'analyse, sans limite de durée.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, et notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : Le droit d'être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
• Droit de rectification : Le droit de faire rectifier vos renseignements personnels s'ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts.
• Droit à la portabilité : Le droit d'obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé de vos renseignements personnels informatisés. Vous pouvez aussi requérir que cette copie soit communiquée à toute autre personne ou tout autre organisme, dans les cas prévus par la loi.
• Droit de retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement à l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous certaines conditions, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de désindexation : Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements, sous certaines conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à :

Courriel : cedricdube@infoafq.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser une plainte à l'autorité compétente. Pour les résidents du Québec, il s'agit de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), dont vous trouverez les coordonnées sur le site www.cai.gouv.qc.ca.

Mise à jour de cette politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, par exemple pour refléter de nouvelles lois ou des changements dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons avant que les modifications ne prennent effet. Il est toujours bon de vérifier régulièrement la date de la dernière mise à jour de la Politique et d'en examiner le contenu.

En continuant à utiliser nos Services après toute modification, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la version mise à jour de la Politique.