Conditions du Programme de Parrainage du RFQ

Présentation du Programme

Le Programme de Parrainage du Réseau des Fournisseurs du Québec (« RFQ ») permet à ses membres actifs (les « Parrains ») de recommander la plateforme à de nouveaux utilisateurs (les « Utilisateurs Parrainés »). En contrepartie d'un parrainage qualifié, des récompenses mutuelles peuvent être accordées tant au Parrain qu'à l'Utilisateur Parrainé, selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.

Fonctionnement du Programme

Chaque Parrain reçoit un lien de parrainage unique (sous forme d'URL ou de code QR) qu'il peut partager avec les personnes qu'il souhaite recommander. Il n'existe aucune limite quant au nombre d'Utilisateurs Parrainés qu'un Parrain peut inviter via son lien unique. Le lien de parrainage est personnel et non transférable.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Programme de Parrainage, les conditions suivantes s'appliquent :

• Parrain : doit être majeur, être un membre actif de la plateforme RFQ et avoir été explicitement invité par RFQ à participer au Programme de Parrainage.
• Utilisateur Parrainé : doit s'inscrire via un lien de parrainage valide fourni par un Parrain éligible. Le lien de parrainage doit être actif et non expiré au moment de l'inscription.

Qu'est-ce qu'un parrainage qualifié ?

Un parrainage est considéré comme « qualifié » et ouvre droit aux récompenses lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• L'Utilisateur Parrainé crée un profil sur la plateforme RFQ en utilisant le lien de parrainage unique du Parrain ;
• L'Utilisateur Parrainé complète intégralement son profil selon les exigences de la plateforme ;
• L'Utilisateur Parrainé effectue des transactions réelles atteignant un montant minimum défini par RFQ et communiqué au moment de l'invitation ;
• L'Utilisateur Parrainé est un nouveau partenaire n'ayant jamais été inscrit sur la plateforme RFQ ;
• Toutes les étapes de qualification sont finalisées avant l'expiration du lien de parrainage.

Une notification par courriel sera envoyée au Parrain dès que son parrainage est reconnu comme qualifié.

Récompenses

Les récompenses accordées dans le cadre du Programme de Parrainage prennent la forme de crédits en monnaie locale de la plateforme RFQ. Ces crédits sont exclusivement utilisables pour les services payants proposés par RFQ et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de la monnaie fiduciaire ni transférés à un tiers. Les crédits non utilisés expirent en cas d'inactivité prolongée du compte, selon les modalités précisées par RFQ. Tout crédit attribué pourra être bloqué ou annulé en cas de détection de fraude, d'abus ou de violation des présentes Conditions.

Engagements mutuels

RFQ s'engage à fournir un support technique aux participants du Programme, à sa discrétion et selon ses capacités. Le Programme est offert « tel quel », sans garantie de résultats. La participation au Programme se fait entièrement aux risques des participants.

Obligations des Parrains

En participant au Programme de Parrainage en tant que Parrain, vous vous engagez à :

• Partager votre lien de parrainage de manière responsable et éthique ;
• Respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles ;
• Maintenir un statut professionnel valide et en règle sur la plateforme RFQ ;
• Ne pas pratiquer l'auto-parrainage, directement ou indirectement, ni par l'intermédiaire de personnes liées ;
• Agir en conformité avec toutes les lois et normes éthiques applicables ;
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de vie privée ;
• Diffuser votre lien de parrainage sans recourir à des pratiques de spam ou à des communications non sollicitées.

Obligations des Utilisateurs Parrainés

En s'inscrivant via un lien de parrainage, l'Utilisateur Parrainé s'engage à :

• Agir avec intégrité et transparence dans toutes ses interactions sur la plateforme ;
• Respecter l'ensemble des lois applicables dans le cadre de son utilisation de la plateforme ;
• S'abstenir de toute activité illicite ou contraire aux Conditions d'utilisation de RFQ ;
• Protéger les renseignements personnels des tiers avec lesquels il interagit sur la plateforme ;
• Maintenir un statut professionnel valide et en règle ;
• N'effectuer que des transactions légitimes et conformes aux finalités de la plateforme ;
• Utiliser les fonctionnalités de paiement de RFQ de manière responsable et conforme aux règles applicables.

Dispositions générales

Tout parrainage réalisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions entraîne l'exclusion immédiate du Programme et l'annulation des récompenses associées. RFQ se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage à tout moment, avec ou sans préavis. La responsabilité de RFQ dans le cadre du Programme est limitée à la valeur des crédits accordés.

Propriété intellectuelle

RFQ conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, au Programme de Parrainage et à tous les contenus associés. Toute suggestion, recommandation ou commentaire fourni par un participant concernant le Programme est automatiquement cédé à RFQ, qui en devient l'unique propriétaire, sans contrepartie ni obligation envers le participant.

Indemnisation

Chaque participant s'engage à tenir RFQ, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires indemnes de toutes poursuites, réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant directement ou indirectement de sa participation au Programme de Parrainage ou de la violation des présentes Conditions.

Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec. Tout litige découlant du Programme de Parrainage sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Contact

Pour toute question relative au Programme de Parrainage, veuillez contacter : cedricdube@infoafq.com